Le renforcement du système des organes créés au nom des traités internationaux des droits de l'homme
ABSTRACT:
On s'intéresse ici aux différentes initiatives prises depuis 1997 visant à apporter un soutien aux organes de traités sur les droits de l'homme. On a apporté la plus grande attention au rapport ...
page 3 - 18
read moreLes instruments juridiques de la cyberdémocratie dans la construction d'une soci-été civile sans frontières
ABSTRACT:
Le développement de la société civile est indissociable d'une participation croissante des personnes privées à la vie politique des États. La cyberdémocratie met à leur disposition toutes ...
page 19 - 38
read moreLe rôle essentiel des organisations non-gouvernementales dans la constitution et le fonctionnement de la Cour pénale internationale
ABSTRACT:
On s'intéresse ici au rôle des organisations non-gouvernementales (ONG) dans la constitution et le fonctionnement de la Cour pénale internationale (ci-après CPI ou Cour).
Un certain nombre de ...
page 39 - 60
read moreLa réglementation actuelle de l'Organisation internationale du travail et le droit de l'UE
ABSTRACT:
Le présent article s'intéresse dans le système du droit international du travail et du droit de l'UE qui se développe au domaine des relations de travail, du temps de travail, du droit ...
page 61 - 86
read moreLa réglementation des institutions internationales et l'impact sur les marchés financiers
ABSTRACT:
On propose ici aux lecteurs un aperçu théorique de la régulation juridique des marchés financiers et l'on s'intéresse ensuite à l'influence toute particulière exercée sur la régulation des ...
page 87 - 98
read moreSoutien institutionnel et protection des investissements dans le domaine énergétique
ABSTRACT:
Par « énergétique », on comprend généralement une branche de l'industrie s'intéressant à (•) l'obtention, (•) la transformation, (•) le transport, (•) l'utilisation de ...
page 99 - 136
read moreLe Tribunal arbitral du sport, exemple inspirant d'une résolution efficace et différente des litiges par une structure non-gouvernementale
ABSTRACT:
Présentation est faite du Tribunal arbitral du sport, institution internationale chargée de rendre la justice dans le monde du sport. Le mouvement olympique a créé ce tribunal afin de doter le ...
page 137 - 154
read moreRôle des fondations au début du XXIe siècle
ABSTRACT:
C'est un aperçu exhaustif de la réglementation des fondations – partie du droit souvent présentée comme droit des fondations - qu'on a tenté ici d'apporter. La première partie, qui constitue ...
page 155 - 170
read moreLa FIDIC et son importance dans l'industrie du bâtiment
ABSTRACT:
La Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils (FIDIC) a constitué dès le départ pour ses utilisateurs une référence pour ses commentaires, ses interprétations et ses contrats types. ...
page 171 - 182
read moreL'impact de la Cour européenne des droits de l'homme sur les systèmes constitutionnels des États membres du Conseil de l'Europe
ABSTRACT:
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, juridiction dépendant du Conseil de l'Europe, a un impact dans différents domaines du droit des États membres du conseil de ...
page 183 - 208
read moreL'Office européen de police (Europol): passé, présent & futur
ABSTRACT:
L'Office européen de police (Europol) est la première structure européenne consacrée à une collaboration policière à un niveau européen. Sa mission est de soutenir et de renforcer les ...
page 209 - 228
read moreL'Union européenne et l'OTAN : collaboration, rivalité ou unité ?
ABSTRACT:
Presque tout le monde s'accorde à considérer l'Union européenne comme un nouveau type d'organisation internationale - parfois carrément désignée comme postmoderne. On associe le concept ...
page 229 - 246
read moreLes organisations internationales non-gouvernementales (OING) en tant que contributeurs à la législation internationale : exemples choisis dans les domaines de l'environnement et du droit de l'espace
ABSTRACT:
L'article examine le rôle des organisations internationales non-gouvernementales dans le processus législatif international particulièrement dans les domaines du droit de l'environnement ...
page 247 - 270
read moreLes mécanismes de l'ONU pour la protection des droits de l'homme : le renforcement des organes de traités sur les droits de l’homme qui surveillent la mise en oeuvre des principaux traités internationaux à la lumière de la proposition de création d'une Cour internationale des droits de l'homme
ABSTRACT:
C'est le niveau général de la protection des droits de l'homme et plus concrètement le fonctionnement desdits organes de traités, leur efficacité et leur contribution à l'amélioration de la ...
page 271 - 288
read moreLe cadre institutionnel de la lutte contre le blanchiment de l'argent sale dans l'Union européenne
ABSTRACT:
Le présent article se préoccupe de la efficacité des instruments légaux de l´Union Européenne (UE) dans le domaine de la lutte contra le blanchiment de capitaux. Car le choix d´instrument ...
page 289 - 302
read moreL'État providence est-il voué à être un État pléthorique ?
ABSTRACT:
La problématique de l'État-providence est au centre des préoccupations de nombreuses sciences sociales. On a l'impression que la société postmoderne tourne en rond sans trouver d'issue. L'État ...
page 303 -326
read moreLes instruments juridiques fiscaux et de stabilité monétaire de l'UE
ABSTRACT:
De nos jours, l’influence et l’importance de l’Europe unie parmi d’autres organisations internationales ne cesse de grandir , qui dans l’intérêt de la réalisation de ses politiques ...
page 327 - 340
read moreLe rôle d'UNIDROIT dans l'unification du droit commercial international en accordant une attention toute particulière aux Principes des contrats commerciaux internationaux
ABSTRACT:
L'institut UNIDROIT joue un rôle irremplaçable et de premier plan parmi les organisations intergouvernementales internationales dans le domaine de l'unification du droit privé. Il apporte la ...
page 341 - 366
read moreLe rôle des organisations non-gouvernementales dans le cadre de procédures individuelles de recours suivant la Charte internationale des droits de l'homme
ABSTRACT:
L'objectif est d'analyser ici les différents standards de participation des organisations non-gouvernementales dans les procédures individuelles de recours suivant la Charte internationale des ...
page 367 - 385
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