Le rôle essentiel des organisations non-gouvernementales dans la constitution et le fonctionnement de la Cour pénale internationale
pages 39 - 60
ABSTRACT:

On s'intéresse ici au rôle des organisations non-gouvernementales (ONG) dans la constitution et le fonctionnement de la Cour pénale internationale (ci-après CPI ou Cour).

Un certain nombre de théoriciens considèrent la constitution de la Cour comme un "succès de la société civile". Des ONG désireuses de créer un tribunal pénal international efficace, rapide et indépendant, ont joint leurs efforts en constituant la Coalition internationale pour la Cour pénale internationale, forme unique de fédération libre d'ONG unies par des grands principes généraux. Durant la Conférence de Rome, cette Coalition a activement collaboré avec les représentants des États et a eu une influence sur un grand nombre de dispositions du Statut, comme par exemple sur celles qui s'intéressent aux compétences des enquêteurs ouvrant une enquête de leur propre initiative ou sur celles qui se consacrent à la criminalité dans le domaine des violences sexuelles ou de la discrimination fondée sur le sexe.

L'engagement actif des ONG dans les activités de la CPI n'a pas cessé. Le Statut de Rome comporte des références explicites aux ONG constituant un socle pour leurs éventuelles contributions aux procédures engagées devant la Cour et auxquelles peut également se référer l’Assemblée des États parties dans ces procédures. De plus, la présence des ONG dans les procédures et leur connaissance de ces procédures en font des partenaires naturels de la Cour dans de nombreux domaines de son fonctionnement, comme par exemple dans ses relations publiques, dans les questions se rapportant aux victimes ou dans la corrélation avec des affaires qui ne sont pas directement l'objet des procédures instruites.

keywords

about the authors