La réglementation des institutions internationales et l'impact sur les marchés financiers
pages 87 - 98
ABSTRACT:

On propose ici aux lecteurs un aperçu théorique de la régulation juridique des marchés financiers et l'on s'intéresse ensuite à l'influence toute particulière exercée sur la régulation des marchés financiers dans l'Union européenne et en particulier en République tchèque par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Étant donné que la majorité des lecteurs qui liront cette contribution ne sera pas particulièrement familiarisée avec la théorie juridicofinancière tchèque et avec la science du droit financier, on offre dans un premier temps un bref aperçu théorique des questions générales de surveillance et de régulation juridique.

Une partie est ensuite consacrée à la surveillance des marchés financiers, au partage et à l'objectif de cette surveillance, en se référant de nouveau à la situation actuelle en République tchèque.

La dernière partie est brièvement consacrée aux éléments influant sur les organismes de surveillance des marchés financiers en République tchèque et ailleurs, et s'intéresse en particulier à la transposition dans les normes communautaires et nationales des exigences de régulation émises par des organisations internationales indépendantes comme le Comité de Bâle sur la surveillance bancaire.

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about the authors

Milan Bakeš est professeur de droit financier à la Faculté de Droit de l’Université Charles, à Prague, et professeur invité à UCLA, Los Angeles. Il a publié de nombreuses monographies et plus de 150 articles spécialisés dans son domaine. Ses monographies les plus importantes incluent ‘Questions théoriques de Droit de la Finance’ [Teoretické otázky finančního práva] (Université Charles, Prague, 1979) et ‘Taxation et investissement’ (IBFD Amsterdam). En plus de ses activités d’enseignement et universitaires, il exerce en tant qu’avocat spécialisé en droit financier.