Le Tribunal arbitral du sport, exemple inspirant d'une résolution efficace et différente des litiges par une structure non-gouvernementale
pages 137 - 154
ABSTRACT:

Présentation est faite du Tribunal arbitral du sport, institution internationale chargée de rendre la justice dans le monde du sport. Le mouvement olympique a créé ce tribunal afin de doter le secteur sportif d'un organisme spécialisé et indépendant pour résoudre ses litiges. Les voies alternatives de résolution des litiges sont ici évaluées à la lumière des spécificités du sport. On s'est appliqué à mettre en place une justice sportive fiable et avant tout indépendante. Une fois passées ces questions institutionnelles, on s'intéresse aux procédures du TAS et en particulier à ladite Procédure arbitrale d'appel, tout à fait unique pour un tribunal arbitral, qui rapproche le TAS d'un tribunal ordinaire, ce à quoi contribue également la création d'une base de règles stare decisis dans les jugements rendus. Le TAS apparaît dans cet esprit à l'interface entre une réglementation spécifique sportive et le droit commun, ce que montre l'intervention du Tribunal fédéral suisse dans l'affaire Matuzalem, préfigurant la direction qu'il suivra à l'avenir lorsqu'il s'agira de réexaminer des actes venant d'associations sportives. On présente également ici un cas tchèque comparable à l'affaire Matuzalem que le TAS va devoir résoudre. On estime pour conclure que la réglementation détaillée du TAS en fait un tribunal comparable à n'importe quel autre tribunal ordinaire et permet de résoudre réellement efficacement les litiges.

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