Rôle des fondations au début du XXIe siècle
pages 155 - 170
ABSTRACT:

C'est un aperçu exhaustif de la réglementation des fondations – partie du droit souvent présentée comme droit des fondations - qu'on a tenté ici d'apporter. La première partie, qui constitue un bref rappel historique, décrit la situation dans le domaine du droit des fondations après l’indépendance de la Tchécoslovaquie au moment de l'écroulement de l'empire austro-hongrois. Suit une discussion sur la législation réglementant la création et les activités des fondations et des fonds de dotation. Il était également impossible de passer sous silence les nouvelles réglementations en rapport avec le nouveau Code civil entrant en application le 1er janvier 2014. Pour ne pas en rester uniquement à de la théorie, on présente pour conclure la plus ancienne fondation tchèque, la fondation Hlávka (Nadaci Nadání Josefa, Marie a Zdeňky Hlávkových) qui a conservé la même structure juridique depuis sa création en 1904.

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about the authors

Zdeněk Karfík est avocat, arbitre à la Cour d’Arbitrage attachée à la Chambre Économique de la République Tchèque, et membre du Comité d’Appel du Ministère des Finances de la République Tchèque ; il est un partenaire extérieur de longue date de la Faculté de Droit, Université Charles de Prague. Dans son cabinet juridique, il est spécialisé dans les affaires de droit financier, civil et commercial. Il a publié de nombreux articles dans ce domaine.

Marie Karfíková est professeur de droit financier à la Faculté de Droit, Université Charles, Prague. Dans le cadre de son travail universitaire, elle est spécialisée en droit fiscal et de l’assurance. Elle publie régulièrement des articles sur ce sujet dans des revues professionnelles. Elle a coécrit de nombreux manuels scolaires et monographies. Entre 1999 et 2006, elle a siégé au Conseil Législatif de République Tchèque ; elle est membre du Comité d’Appel de la Banque Nationale Tchèque depuis 2006 et du Présidium du Conseil de Surveillance de l’Audit Public depuis 2009. Elle est en outre arbitre à la Cour d’Arbitrage rattachée à la Chambre Économique de République Tchèque et de la Chambre d’Agriculture de République Tchèque.