Les organisations internationales non-gouvernementales (OING) en tant que contributeurs à la législation internationale : exemples choisis dans les domaines de l'environnement et du droit de l'espace
pages 247 - 270
ABSTRACT:

L'article examine le rôle des organisations internationales non-gouvernementales dans le processus législatif international particulièrement dans les domaines du droit de l'environnement international et du droit de l'espace. Dans de nombreux domaines du droit international aujourd'hui, les ONG participent au processus législatif principalement à travers leur influence sur le processus de négociation dans les conférences internationales, mais aussi par la création de "soft law." L’article analyse quelques problèmes caractéristique de cette normes qui, bien que n'étant pas juridiquement obligatoires en générale, peuvent influencer le comportement des Etats.

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