Le rôle des organisations non-gouvernementales dans le cadre de procédures individuelles de recours suivant la Charte internationale des droits de l'homme
pages 367 - 385
ABSTRACT:

L'objectif est d'analyser ici les différents standards de participation des organisations non-gouvernementales dans les procédures individuelles de recours suivant la Charte internationale des droits de l'homme. Bien que les traités internationaux comportant des dispositions sur les dépôts des recours ne fixent aucune règle pour les organisations non-gouvernementales, les organismes définis par ces traités permettent dans une certaine mesure à ces organisations de prendre part aux procédures. On s'intéresse ici au rôle des organisations non-gouvernementales officiant comme représentant des plaignants, comme sujets agissant au nom des victimes, comme sujets déposant des plaintes individuelles et comme tierces parties (auteurs d'un recours à l'amicus curiae) du point de vue de la jurisprudence des trois organismes que sont le Comité des droits de l'homme, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. On présente ici la jurisprudence d'un certain nombre d'organismes par rapport à la participation d'organisations non-gouvernementales à des procédures de recours : elle montre que leur position s'est renforcée dans le cas de recours individuel.

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